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🚨 ÉNORME : Le président Trump pourrait chercher à ANNULLER les nominations de juges DEI faites par la Maison Blanche Biden, car Biden n'a PAS signé leurs commissions comme l'exige la loi
Cela serait ÉNORME !
La juge DEI Ketanji Brown-Jackson pourrait être en danger de perdre son siège, par exemple.
Des lois datant de 1792 (1 Stat. 281) et toujours en vigueur (28 U.S.C. § 172, 5 U.S.C. § 2902, et d'autres) exigent que les commissions soient "signées par le Président" et "scellées avec le Grand Sceau."
Si un membre du personnel a utilisé l'autopen pour "signer" le nom de Biden sans son autorisation sur la commission pour les juges de l'Article III, l'argument peut (et doit) être fait que leurs décisions ne sont pas exécutoires.
h/t @realTJRoberts

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